Mentions légales du cabinet

Rhône
capital

Société adhérente du réseau Magnacarta
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SARL RHONE CAPITAL au capital de 33 600 € – 444 695 183 RCS LYON – APE 7022Z – Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07002511 en qualité de Courtier en assurance, Conseiller en investissements financiers adhérent de la CNCGP, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, et Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement –

Carte Transaction sur immeubles et fonds de commerceCPI 6901 2016 000 014 405 délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Assureur et garant: MMA IARD Assurances Mutuelles 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes pourront  rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra alors présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

 

Le litige pourra également être porté devant les tribunaux compétents.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur le présent site font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion de ses clients ou prospects, particuliers ou professionnels et candidat au recrutement.

Les données personnelles que vous nous transmettez sont collectées et traitées par votre conseiller habituel en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Les données personnelles que vous nous transmettez en tant que candidat au recrutement sont collectées et traitées par le représentant légal du cabinet en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Nous vous informons que le cabinet met également en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L561-5 à L561-23 du code monétaire et financier s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (articles L561-45 du code monétaire et financier).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et  limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au ……………………………………. [indiquer l’adresse postale et email du  responsable au sein du cabinet].
Si vous avez nommé un DPO indiquer ici ses coordonnées :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Mise en garde générique

RHONE CAPITAL vous informe que les informations, points marchés, parutions et autres informations diffusées sur son site sont considérées comme fiables mais peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs.

Concernant les données relatives aux informations financières, nous attirons votre attention sur le fait que la performance passée n’est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d’un investissement peut varier à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés, les cours de change, tout comme les revenus, directs ou indirects qui y sont attachés.

Ces diverses informations ne constituent en aucun cas une incitation à vendre, une offre d’achat, de souscription, ou un conseil personnalisé auprès de l’utilisateur. Elles ne sont que le reflet d’une opinion et ne sauraient constituer un conseil de la part de leur auteur ou de celle de RHONE CAPITAL. La responsabilité de RHONE CAPITAL  ne saurait donc être engagée à quelque titre que ce soit.

Il est rappelé que pour tout investissement il est recommandé de vous rapprocher de votre conseiller habituel afin d’en évaluer le caractère adapté à votre situation personnalisée.