Société adhérente du réseau Magnacarta
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SARL RHONE CAPITAL au capital de 33 600 € – 444 695 183 RCS LYON – APE 7022Z – Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07002511 en qualité de Courtier en assurance, Conseiller en investissements financiers adhérent de la CNCGP, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, et Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement –
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Autorités de tutelle :
L’activité de CIF est contrôlable par l’AMF et l’association professionnelle CIF. (17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org)
Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). ACPR : 4 Place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09 (www.acpr.banque-france.fr/accueil.html)
L’activité immobilière est contrôlable par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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Directeur de publication
Monsieur Eric BOUHANA
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Le litige pourra également être porté devant les tribunaux compétents.
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Transparence de la politique relative aux risques en matière de durabilité :
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Transparence des incidences négatives en matière de durabilité :
Nous ne prenons pas encore en compte les incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans nos conseils en investissement. En effet, les informations nécessaires à la prise en compte de ces incidences négatives ne sont pas encore systématiquement disponibles au niveau des supports d’investissement proposés. Nous ne disposons pas d’informations suffisamment transparentes, uniformes et comparables sur les supports d’investissement pour être en mesure d’estimer les effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité d’une façon appropriée. Nous avons l’intention d’examiner les conséquences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dès l’entrée en vigueur de normes techniques réglementaires plus précises nous permettant de disposer de toutes les informations préalables nécessaires.
Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.
Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité.
Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
Transparence des politiques de rémunération concernant l’intégration du risque de durabilité :
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