Donation et succession : comment se transmet votre patrimoine lors d'un décès ?
Envisager la question de la succession n’est pas chose facile mais elle n’en demeure pas moins indispensable afin de protéger vos proches et d’éviter les mauvaises surprises. Organiser votre patrimoine pour limiter les droits, tout en transmettant à vos enfants/descendants est un sujet qui revient régulièrement chez nos clients. Nous allons donc voir les différents moyens de transmettre son patrimoine au travers notamment de la donation, comment sont calculés les droits de succession et enfin, l’importance d’avoir un conseiller à ses côtés pour organiser l’ensemble de votre patrimoine.
Différence entre donation et succession
Donation : principes et formalités
Voici une définition simple de ce qu’est une donation : La donation est un acte par lequel on transmet de son vivant et gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne.
En revanche quelques composantes existent pour que cette donation ait lieu : pour que la donation soit effective, elle doit être acceptée par la donataire (personne bénéficiant de la donation). Le bien doit appartenir au propriétaire au moment de la donation, il n’est pas possible de donner un bien futur. La donation simple est libre, le donateur peut donc décider de donner à qui il le souhaite. Elle est irrévocable et rapportable à la succession du donateur. On peut également opter pour une donation-partage, qui est à la fois une donation et un partage. Elle est toujours en faveur des ayants-droits, et ouvre la possibilité de donner et partager de son vivant l’intégralité ou une partie de ses biens. La donation-partage fige les valeurs au moment de la donation et n’est pas rapportable à la succession du donateur. Les donations peuvent être faites en pleine propriété, donation de l’usufruit ou encore de la nue-propriété.
Droit de succession : comment cela fonctionne ?
- L’acte de notoriété : le notaire établit la liste des personnes appelées à la succession ainsi que leurs droits respectifs
- Un bilan du patrimoine du défunt est réalisé (comptes bancaires, immeubles, mobilier…)
- Le notaire accomplit les formalités hypothécaires et fiscales
- Le partage, via un acte de partage, qui consiste à répartir les biens qui composent la succession entre les personnes concernées
Comment fonctionne une donation de son vivant ?
Quel est le montant maximum d'une donation ?
Lorsqu’une donation est réalisée, l’administration fiscale perçoit un impôt appelé droits de donation dont le paiement est effectué lors de l’enregistrement de celle-ci. Pour le calculer, elle se base sur la valeur de la donation à laquelle vient se déduire les abattements éventuels. Il n’y a pas de montant maximum à proprement parlé pour une donation, en revanche l’abattement est de 100 000€ par parent et par enfant, abattement renouvelable tous les 15 ans.
Le montant de l’abattement dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire (bénéficiaire de la donation). En effet, l’abattement pour les petits enfants et de 31 865€ et pour les arrières petits-enfants est de 5 310€, par exemple. Une fois ces abattements dépassés, un barème spécifique est appliqué en fonction du donataire (voir barème ci-dessous). A savoir que les droits à payer à la suite d’une donation peuvent être acquittés par le donateur lui-même.
Pourquoi faire une donation avant 70 ans ?
Est-ce que la donation rentre dans la succession ?
Comment fonctionne une succession avec donation au dernier vivant ?
- Option 1 : 100% de la succession en usufruit (aucun cantonnement possible, l’usufruit s’exerce sur l’ensemble de la succession).
- Option 2 : un quart de la succession en pleine propriété.
- Option 1 : 100 % de la succession en usufruit (possibilité de cantonner l’option à certains actifs seulement)
- Option 2 : un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit
- Option 3 : La quotité disponible en pleine propriété (un demi en présence d’un enfant, un tier en présence de deux enfants et un quart en présence de trois enfants ou plus)
- Le choix entre trois options selon sa situation au moment du décès ;
- Une part d’héritage plus importante pour deux de ces options ;
- Et enfin la possibilité de cantonner ses droits.
Cette dernière faculté est d’autant plus intéressante en cas de choix en usufruit. En effet, seul l’usufruit issu d’une libéralité peut être cantonné. Il est incorrect de juger qu’une donation au dernier vivant est inutile lorsque le conjoint souhaite opter pour la totalité en usufruit. Avec le seul usufruit légal, le conjoint survivant n’aura pas d’autre choix que de prendre la totalité du patrimoine en usufruit alors même, qu’au moment du décès, il aurait souhaité prendre moins. L’usufruit issu de la donation au dernier vivant permettra au conjoint survivant de cantonner l’usufruit aux biens voulus, les autres biens allant en pleine propriété aux enfants.
Comment sont calculés les droits de succession ?
- De 0€ à 8 072€ : imposition à 5%
- De 8 073€ à 12 109€ : imposition à 10%
- De 12 110€ à 15 932€ : imposition à 15%
- De 15 933€ à 552 324€ : imposition à 20%
- De 552 325€ à 902 838€ : imposition à 30%
- De 902 839€ à 1 805 677€ : imposition à 40%
Il est donc important de prendre des dispositions afin de limiter les droits que votre succession auront à payer le jour de la transmission de votre patrimoine.
Comment gérer la donation et la succession de votre patrimoine ?
Faites appel à Rhône Capital pour effectuer une donation de votre vivant
Notre cabinet vous accompagne pour la liquidation de votre succession
En sa qualité de cabinet de gestion de patrimoine, nos équipes spécialisées sauront vous accompagner personnellement pour une/des donation(s) lors de votre vivant et optimiser votre patrimoine afin que votre succession se déroule sans accros. Une transmission se prépare en amont alors n’attendez plus, contactez l’un de nos conseillers en gestion de patrimoine, afin de vous permettre de vivre sereinement en sachant que votre succession se déroulera de la manière la plus fluide possible pour vos héritiers. Pour plus de renseignements, rendez vous dans la section cabinet pour découvrir nos trois conseillers en gestion de patrimoine et avoir leurs contacts.
