Défiscalisation : les différents moyens pour réduire vos impôts
L’impôt est un sujet important, qui préoccupe beaucoup les français. Chez Rhône Capital, nous bénéficions d’outils afin de baisser votre pression fiscale. En effet, il existe différents moyens pour réduire son impôt ou le supprimer totalement, que ce soit par la diminution de son revenu imposable, ou par la diminution de l’impôt final. Mais avant cela, il s’agirait de définir ce qu’est une défiscalisation.
En quoi consiste la défiscalisation ?
La défiscalisation consiste à diminuer son impôt par l’intermédiaire de dispositif, notamment grâce à des investissements en immobilier, grâce à un contrat comme le PER, ou encore en investissant dans des sociétés outre-mer par exemple. D’autres dispositifs permettent de limiter l’impôt sur les successions.
Nous allons donc détailler tout d’abord les avantages à défiscaliser mais aussi les contraintes d’éligibilité à ces dispositifs.
Qui peut défiscaliser ?
Quels sont les intérêts de défiscaliser :
L’avantage de la défiscalisation est principalement de réduire son impôt l’année en cours et/ou durant les suivantes, mais permet en parallèle de réaliser un investissement qui peut se valoriser et ainsi être un investissement rentable sur le long terme. La défiscalisation peut donc accroître votre patrimoine et baisser votre impôt par la même occasion.
Cependant, une étude approfondie de votre patrimoine reste tout de même nécessaire pour vous prescrire un conseil avisé et des investissements logiques selon votre situation. C’est pourquoi nous vous recommandons de vous rapprocher d’un de nos conseillers pour pouvoir aborder le sujet de vive voix et explorer les différentes pistes possibles selon votre situation.
Quels sont les moyens de défiscalisation ?
Il existe différents moyens de défiscalisations que nous allons détailler ci-dessous afin de bien comprendre leurs mécanismes :
Réduction et crédit d'impôts
Investir dans des fonds
Il existe des investissements dans des fonds qui permettent de réduire son impôt, les fonds en question sont les suivants : FCPI, FIP. Ces deux dispositifs permettent d’obtenir une réduction d’impôt allant de 25% à 30% sur les versements effectués sur ces supports.
Concernant les FCPI (Fond Commun de Placement dans l’Innovation), vous pourrez déduire de votre impôt global jusqu’à 25% du montant investi sur ces fonds. Ces fonds sont composés au minimum de 70% de titres de sociétés qualifiées d’innovantes. Ces titres doivent être détenu pour une durée minimum de 5 ans à partir de l’année de souscription. Concernant cet investissement, un plafond de versement maximal est fixé : pour une personne seule l’investissement peut aller jusqu’à 12 000€ et pour un couple marié soumis à une imposition commune, 24 000€. Il est nécessaire de réaliser un calcul de votre plafonnement des niches fiscales afin de bien respecter les plafonds de réduction d’impôt et ne pas risquer de perdre l’avantage fiscal.
En ce qui concerne les FIP (Fond d’Investissement de Proximité), cela consiste à investir dans des sociétés situées dans les régions suivantes : Métropole, Corse et outre-mer. En échange de cet investissement, l’investisseur bénéficie d’une réduction de 25% ou 30% en fonction de la localisation de son investissement. Tout comme les FCPI, le fond doit être composé d’au moins 70% d’actifs dit « à risque » comme par exemple : des titres financiers, de parts de SARL ou encore d’avance en compte courant. Dans ces actifs à risques, 20% doivent être des sociétés existant ou exerçant depuis moins de huit mois.
Enfin, il est possible d’utiliser une enveloppe dédiée à de l’investissement Girardin industriel, en contrepartie d’un taux de réduction d’impôt. Par exemple, un apport de 10 000€ à un taux de 12% vous procurera une réduction d’impôt de 12 000€. Le sous-jacent est la souscription de parts sociales de société en outre-mer, qui se doivent alors de répondre à un cahier des charges de gestion et de production de leur société. La conservation des parts sera de 5 ans.
Il est important de mentionner que ces fonds sont réservés à des clients voulant un fort potentiel de rendement mais étant conscient du risque encouru pour ce type d’investissement. Ce type de produit est destiné à des investisseurs ayant un profil dynamique, mais aussi possédant déjà un patrimoine établi et diversifié.
Défiscalisation immobilière
Le moyen le plus connu des français pour réduire son impôt reste à ce jour la défiscalisation immobilière. En effet, il est possible d’allier une défiscalisation efficace, tout en optant pour un investissement en immobilier qui vous permettra d’accroitre votre patrimoine. Les investissements possibles sont les suivants : Pinel ou Malraux, Censi bouvard, ou enfin un bien immobilier en déficit foncier.
En ce qui concerne l’investissement Pinel cela permet, en échange de certaines conditions comme une durée d’engagement locatif du bien ou encore un plafonnement de revenus des locataires, l’investisseur peut avoir une réduction d’impôt de l’ordre de 10.5% à 17.5% en fonction de la durée d’engagement de location du bien (depuis le 01/01/2023).
Pour la loi Malraux, le principe est le suivant : un investisseur achète un bien dans l’ancien à rénover, ce qui lui octroiera une réduction d’impôt allant jusqu’à 30% du montant des travaux éligibles dans la limite de 100 000€ par an et dans la limite de 400 000€ pour 4 années consécutives.
Pour le Monument Historique le principe reste le même que la loi Malraux or, la totalité du montant des travaux est déductible directement des revenus imposables, en revanche le bien à acquérir doit être classé « monument historique » afin de bénéficier de ce dispositif.
Ensuite, la loi Censi-Bouvard a pris fin le 31 décembre 2022, il n’est donc plus possible de bénéficier de ce dispositif.
Le déficit foncier permet également de bénéficier d’un avantage fiscal. Ce dernier consiste à déduire certaines charges et travaux de vos revenus fonciers et/ou de votre revenu global imposable l’année des travaux. Le déficit restant pourra être reporté pendant 10 ans sur les revenus fonciers à venir.
Voici les charges qui peuvent être déduites :
- Les frais de gestion et d’administration
- La taxe foncière
- Les dépenses de réparation et d’entretien
- Les provisions pour charge dans le cadre d’une copropriété
- Les charges locatives
- L’indemnité d’éviction ou de relogement d’un locataire
- Les primes d’assurance
- Les intérêts et frais d’emprunt.
Défiscaliser grâce aux plans d'épargne
Défiscaliser en souscrivant à une assurance vie
Comment défiscaliser son impôt sur les sociétés
Donations à des associations
Mécénat d'entreprise
Le mécénat d’entreprise fonctionne de la même manière qu’un don classique, la seule différence est que ce dernier est réalisé par une entreprise au profit d’une association à but non lucratif. L’entreprise réceptrice doit exercer une activité dite « d’intérêt général ». Son activité doit avoir pour caractère principal une dimension philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou encore la défense de l’environnement naturel.
Le fait que la société soit à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu n’est pas prise en compte pour l’éligibilité. En ce qui concerne la réduction d’impôt elle est effective l’année de la donation et le montant est calculé de la manière suivante :
- 60 % du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000 €
- 40 % pour la part du don supérieure à 2 0000 000 €
Bien évidemment, des plafonds existent : 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise donatrice.
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Comme vous l’avez compris, il existe une multitude de moyens pour diminuer votre pression fiscale. Pour plus d’informations sur ces dispositifs de défiscalisation, rendez-vous dans la rubrique « cabinet » afin de découvrir nos trois conseillers en gestion de patrimoine ainsi que leurs coordonnées. Après une étude approfondie de votre patrimoine, nous pourrons vous proposer des dispositifs répondants aux mieux à vos attentes.
