Loi Malraux : fonctionnement du dispositif fiscal immobilier

La Loi Malraux consiste à investir dans un bien ancien avec travaux, en contrepartie d’un avantage fiscal. Cela permet donc la restauration du patrimoine Français tout en attirant un investisseur immobilier grâce à un avantage fiscal. De plus, ce dispositif dynamise le marché de l’immobilier locatif bien souvent dans les centres-villes des grandes villes françaises. Il n’y a pas de plafonnement des ressources pour les locataires d’un bien bénéficiant du dispositif Malraux, contrairement à un achat en loi Pinel. Tout type de locataire peut donc résider dans un bien en loi Malraux.

Comment fonctionne la Loi Malraux ?

Le dispositif Malraux (contrairement à la Loi Pinel) n’est pas concerné par le plafonnement des niches fiscales de réduction d’impôt, il peut donc aller au-delà de l’abattement de 18 000 € comme le réglemente la loi de finances. Ce dispositif de défiscalisation du montant des travaux de rénovation est plafonné à 100 000€ par an, pendant 4 ans consécutif, pour un total de 400 000€ maximums déductibles des travaux de restauration. Cette réduction d’impôt est calculée grâce au montant total des travaux et au taux appliqué. Ce dispositif est donc très attractif pour des investisseurs ayant un impôt élevé et désirant le réduire, et ayant déjà réalisé des investissements avec réduction d’impôt.

Loi Malraux : explication du dispositif fiscal

Cet investissement locatif permet de bénéficier de la réduction d’impôt : une défiscalisation du montant de l’investissement des travaux en contrepartie de la restauration d’immeuble ancien bénéficiant de ce dispositif. Attention, tous les biens immobiliers anciens ne sont pas sujet à la Loi Malraux. Seuls les biens respectant certaines conditions peuvent bénéficier du dispositif :

  • Le bien doit se situer dans un secteur à caractère historique, culturel et esthétique
  • Le bien doit être impliquer dans un plan de sauvegarde patrimonial
Si ces conditions sont respectées, vous pourrez bénéficier du dispositif Loi Malraux. Vous trouverez ci-dessous le détail des critères d’éligibilités à la loi Malraux.

Comment se calcule l'impact fiscal d'un investissement en loi Malraux ?

Le plafonnement du taux de réduction d’impôt est compris entre 22% et 30% du total des dépenses des travaux (dans la limite du plafond des dépenses déductibles) selon la localisation du bien acquis. Il est donc très intéressant pour les investisseurs immobiliers d’opter pour ce dispositif fiscal. En revanche, ce dispositif ne donne pas lieu à une réduction des revenus fonciers, même si le montant des travaux dépasse le plafonnement de la loi Malraux. Si vous avez déjà des revenus fonciers conséquent, un bien immobilier ayant le dispositif de déficit foncier serait une meilleure option. Cela permettra de déduire vos charges de votre revenu global pendant une certaine période, tout en valorisant votre bien immobilier. Par exemple, un investissement de 300.000€ en loi Malraux dont 150.000€ de travaux permet de réduire de 30% de 150.000€ soit 45.000€ de votre impôt.

Comment bénéficier de la Loi Malraux ? Cadre légal et condition d'exécution :

Afin d’être éligible à la Loi Malraux et ainsi obtenir une réduction d’impôt dépendant du montant des travaux pour le bien immobilier en question, voici certains critères d’éligibilités étant à respecter :

Logements éligibles à la Loi Malraux

Voici les deux premiers critères les plus importants concernant l’investissements immobiliers éligibles au dispositif de la Loi Malraux. Tout d’abord, le bien immobilier doit être exclusivement dans l’ancien. En second temps, le bien doit être destiné à l’habitation et être loué en tant que résidence principale. Et enfin, selon la localisation et le type de bien recherché, vous pourrez trouver sur le site du ministère de la culture, les Sites Patrimoniaux Remarquables qui sont recensés afin de savoir si votre zone géographique est éligible. Voici les types de zones éligibles afin d’obtenir des réductions d’impôts : Secteur Sauvegardé / PVAP / Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). Si votre logement respecte ses éléments, alors il est éligible à ce dispositif. Afin d’encadrer cet investissement et de garantir la réduction d’impôt, il est recommandé de le réaliser dans le cadre d’un programme dédié et validé par un cabinet d’avocat. Votre gestionnaire de patrimoine peut vous proposer des programmes éligibles à la loi Malraux.

Condition du dispositif Loi Malraux

Des conditions d’éligibilités bien précises pour cette économie d’impôt existent et sont à respecter, en voici la liste : – S’engager à restaurer l’intégralité du bien immobilier qui aura pour finalité d’être mis à la location. – Engagement de location à titre de résidence principale pour 9 ans minimum après l’achèvement des travaux. – Durée de la réduction d’impôt est sur 4 ans, et l’excédent de réduction peut être reporté sur 3 années qui suivent. – Le plafond de dépenses s’élevant à 22% du montant des travaux de restauration (30% en Site Patrimonial Remarquable) avec 400 000€ de plafond maximum. – Les travaux doivent être suivis par un Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Pourquoi investir sous le dispositif de la Loi Malraux ?

La Loi Malraux dispose, outre de l’aspect purement financier, d’un avantage de valorisation supérieur au marché du neuf. Cette valorisation se constate notamment à la vente du bien en question. Voici les avantages d’investir dans un bien en dispositif loi Malraux :

Vente d'immeuble à rénover sous la Loi Malraux

Investir dans l’immobilier sous la loi Malraux octroie un emplacement en centre ou hypercentre ville et possède un avantage au niveau de son architecture ancienne très appréciée des investisseurs. Acheter un bien sous la loi Malraux possède donc des plus-values à la revente par rapport à l’immobilier neuf. Lorsque vous allez revendre votre bien en dispositif « loi Malraux », il est important de savoir que le calcul de la plus-value se basera sur le prix d’acquisition du bien, mais aussi du prix des travaux additionnés à ce dernier. En termes de revalorisation, ce type d’investissement est idéal puisqu’il s’appréciera dans le temps, en plus de vous fournir des revenus fonciers.

Loi Malraux à Lyon : quelles sont les opportunités dans la région Rhône Alpes ?

Cette loi Malraux concerne toutes les villes anciennes de France. L’offre étant limitée, ce projet devra être validé très en amont. Nos conseillers en gestion de patrimoine peuvent vous accompagner dans l’acquisition d’une opportunité en Loi Malraux, notamment grâce à des partenaires immobiliers lyonnais d’exception, afin de développer votre patrimoine immobilier. Pour nous contacter, dirigez-vous dans l’onglet « cabinet » afin de trouver les coordonnées de nos trois conseillers en gestion de patrimoine.

CABINET
logo Rhone capital-Quadri-09-2019-01
ADRESSE

Le Challenger
44 Ancienne route d’Irigny
69530 BRIGNAIS

TÉLÉPHONE

Tél. : 04 78 05 69 90

©2022 - Tous droits réservés — Mentions légales
CONCEPTION : TISMO.FR