Épargne en entreprise : quels sont les solutions d'épargne salariale qui existent ?
A l’heure où le recrutement reste difficile, et où conserver ces équipes est un enjeu crucial pour les sociétés françaises, la mise en place d’une épargne salariale est un des leviers majeurs pour rester attractif et valoriser l’engagement de ses salariés déjà présent. C’est aussi un outil de négociation pour intéresser les nouveaux arrivants.
Une épargne salariale permet aux salariés d’une société, de se constituer un capital qui possède certains avantages. En tant que salarié, les entreprises peuvent mettre en place différentes formes d’épargne salariale collective. Il s’agira donc de voir ces différentes épargnes, leurs caractéristiques et expliquer leur fonctionnement. En effet, elles représentent un levier d’augmentation de rémunération indirect non négligeable pour le salarié et reste très avantageuses pour la société en termes d’imposition. Il est donc important, pour les entreprises de bien comprendre cette méthode de rémunération souvent trop peu exploitée dans les TPE et PME, afin de la valoriser auprès de ses salariés.
Plans d'épargne salariale :
Plan épargne d'entreprise (PEE) :
Ce type d’épargne, réservé aux salariés d’une entreprise et à son dirigeant pour les TPE, permet aux souscripteurs d’investir sur des valeurs mobilières (bien souvent des parts de l’entreprise si elle est cotée). Il n’y a donc pas de taux prédéfini pour ce type d’épargne puisqu’il fluctue en fonction de la valorisation des actions achetées. Les versements volontaires dans un PEE ne sont pas liquides, il faudra donc attendre à minima 5 ans avant de pouvoir envisager de racheter les fonds qui sont sur ce contrat (sauf cas de déblocage exceptionnel). Ce type de contrat peut être complété par un versement complémentaire de l’entreprise appelé « abondement ». Ces versements supplémentaires ne peuvent dépasser trois fois le montant que vous avez versé sur votre plan d’épargne d’entreprise, et ne peut dépasser un total de 3 290,88 €. Cette méthode de rémunération est donc plus avantageuse pour l’entreprise qui peut verser sur ce dispositif sans être chargé socialement, mais aussi plus avantageux pour le salarié qui percevra donc davantage de revenu.
Pour une société de moins de 50 salariés, cet abondement est exonéré de charges sociales et patronales, mais aussi de forfait social. De plus, l’abondement placé sur un PEE est exonéré d’impôt sur le revenu pour le salarié.
Le chef d’entreprise peut aussi verser sur le plan. La seule contrainte est d’avoir un salarié au sein de la structure depuis plus d’un an. Prenons un exemple : une structure employant un technicien de surface pour le ménage peut mettre en place un plan d’épargne, à condition que cette personne soit au courant que ce dispositif existe et qu’elle peut y souscrire tout comme le chef d’entreprise.
Plan épargne retraite (PER et PERCO)
En entreprise, différents plans d’épargne retraite peuvent être mis à disposition des salariés. Il y a tout d’abords le PERO (plan épargne retraite obligatoire) qui permet au salarié d’une entreprise de constituer une épargne complémentaire pour leur retraite. Lorsque l’entreprise le met en place, il est obligatoire pour le salarié de verser selon un montant défini préalablement dans le contrat.
En ce qui concerne le PERCO, est également un produit retraite, cependant il n’est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020. Vous avez la possibilité de garder votre contrat PERCO ou de le transférer sur le nouveau contrat PER collectif.
Comme expliqué précédemment, les sommes versées sur ces contrats seront bloquées pendant la durée de votre vie professionnelle (sauf en cas exceptionnels de déblocage anticipé). Cependant, vous bénéficierez d’un avantage fiscal que vous n’aurez pas en assurance vie. En effet, les sommes versées sur ces contrats pourront être déduit de vos revenus imposables, si vous en faites ce choix.
La fiscalité pour ses PER s’appliquera uniquement sur les intérêts générés par ces derniers.
Le PERCO est la deuxième enveloppe d’épargne salariale. Le chef d’entreprise peut encourager l’épargne retraite des ses équipes, en mettant aussi en place un système d’abondement sur ce plan.
Dispositifs d'épargne salariale : l'intéressement et la participation
Lorsque l’on aborde le sujet de l’épargne en entreprise, l’intéressement et la participation reviennent très régulièrement. Voici donc les spécificités de chacun et leurs conditions afin de pouvoir les mettre en avant dans votre société en tant que chef d’entreprise, ou pour tout simplement mieux comprendre sa rémunération en tant que salarié.
Prime d'intéressement
L’intéressement est une prime délivrée par l’entreprise au profit du salarié. Cette dernière est proportionnelle en fonction des résultats ou des objectifs fixés par l’entreprise dans le plan d’intéressement. Cette prime est facultative mais, si elle est actée, doit être délivrée à l’ensemble des salariés de la société sur un plan d’épargne soit directement par virement. Cependant une condition d’ancienneté peut être mis en place, pour une ancienneté maximum de 3 mois. Elle permet donc de motiver les salariés dans la réalisation de leurs objectifs.
Il existe cependant deux limites à ce dispositif : la première est que l’intéressement ne peut excéder 20% du salaire brut versé. La deuxième est que la somme totale sur une année reçue par salarié ne peut dépasser 32 994€.
L’un des plus gros avantages pour l’entreprise est que l’intéressement est exonéré de cotisations sociales.
Prime de participation
- Bénéfice net
- Capitaux propres
- Salaires
- Valeur ajoutée de l’entreprise
Le calcul est réalisé par l’expert-comptable.
Il est possible d’avoir un déblocage anticipé des sommes dans certains cas selon le plan PEE ou PERCO :
| PEE | PERCO |
• Mariage, conclusion d’un Pacs • Naissance ou adoption d’un 3e enfant • Divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant • Violence conjugale • Invalidité (salarié, son époux ou partenaire de Pacs, ses enfants) • Décès (salarié, son époux ou partenaire de Pacs) • Rupture du contrat de travail • Surendettement • Création ou reprise d’entreprise • Acquisition d’une résidence principale | • Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs) • Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants) • Surendettement du salarié • Expiration des droits du salarié à l’assurance chômage • Cessation d’une activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire • Acquisition d’une résidence principale |
Pour plus d’informations concernant la mise en place d’épargne salariale dans votre société
