SCI familiale : comment fonctionne ce dispositif de placements immobiliers ?
Une société civile immobilière familiale permet à plusieurs personnes issues d’une même famille de s’associer pour la détention d’un ou plusieurs biens immobiliers. Il est donc intéressant de créer une société commune pour mutualiser les risques, la gestion, les gains, mais aussi faciliter la transmission du patrimoine au travers d’une personne morale. Ce dispositif possède donc de nombreux avantages, cependant des risques existent : comme par exemple la responsabilité illimitée de chaque associé, la bonne entente sur les décisions et sur la gestion de la société et donc indirectement de la gestion des biens se situant dans la société.
Concernant son imposition, cette personne morale a le choix de son régime fiscal : elle peut être imposée à l’impôt sur le revenu (société dite transparente) ou à l’impôt sur les sociétés.
Comment fonctionne une SCI familiale ?
Avant de pouvoir envisager la création d’une SCI familiale, il est important de comprendre les tenants et aboutissants de cette dernière.
Principes d'une SCI familiale :
Les sociétés civiles immobilières familiales ne peuvent exclusivement se faire qu’entre membres d’une même famille. Vous pouvez donc opter pour une société civile classique si vous souhaitez tout de même vous associer à un membre de votre entourage qui n’est pas de votre famille. De plus, pour constituer cette société civile, il est nécessaire d’être au moins deux associés, en revanche il est rare qu’un nombre très important d’associés soit au capital de la société.
SCI familiale : responsabilités et droits des associés
Dans une SCI chaque associé à sa responsabilité dans la société. Les dettes et revenus seront supportés par l’ensemble des associés à hauteur de leur pourcentage de détention des parts de la société civile immobilière. Etant une société civile, les associés sont donc responsables des recettes, mais aussi des dépenses de l’entreprise. Si la société n’a pas assez de trésorerie pour subvenir à ses besoins, les associés peuvent apporter à titre perso, des fonds pour subvenir aux besoins de la société.
SCI familiale : quels sont les avantages ?
Il existe, en effet, différents avantages à la création d’une SCI familiale, notamment dans un but de transmission ou encore d’avantages fiscaux.
Avantages fiscaux d'une SCI familiale
En termes de transmission dans une société civile, vous bénéficiez d’un abattement de 100 000 € par parent et par enfant, tous les 15 ans. Vous pourrez donc céder les parts de votre société au fur et à mesure du temps, cela permet donc de transmettre un maximum, tout en limitant les droits de succession. Un autre schéma qui est envisageable est d’intégrer directement vos enfants dans la société en tant que nue-propriétaire. En revanche, il est important de préciser qu’une société civile n’apporte pas d’avantage fiscal à ses gérants sauf dans le cas d’une acquisition d’un bien étant sujet à un dispositif fiscal comme la Loi Pinel, Loi Malraux, etc.
Faciliter la transmission des biens
Comment créer une SCI familiale ?
Pour plus d’informations sur la création d’une société civile immobilière familiale, contactez l’un de nos conseillers : Eric, Emilie ou Cécile. Nous vous apporterons notre expertise sur la constitution de société, sur l’optimisation et le développement de votre patrimoine.
