Création d’une Société Civile Immobilière : comment créer une SCI pour la gestion de vos biens immobiliers ?
La création d’une Société Civile Immobilière permet une meilleure gestion des biens immobiliers lorsque plusieurs acquéreurs souhaitent investir dans le foncier. De plus, on peut utiliser cette société civile immobilière dans un but de transmission. La constitution de cette dernière a donc lieu chez un notaire ou un avocat pour la rédaction des statuts, la publication de la constitution de la société dans un journal d’annonces légales et enfin procéder à l’immatriculation de la société. Cette société a pour objet social unique l’immobilier direct. La société ne peut donc pas avoir d’autres activités commerciales comme, par exemple, l’acquisition de titres financiers.
SCI : qu'est-ce qu'une Société Civile Immobilière ?
Une Société Civile Immobilière est une société dont l’objet est l’immobilier. Une Société Civile Immobilière a du sens lorsqu’au moins deux personnes souhaitent acquérir un/des bien(s) immobilier(s) et en être les propriétaires, sans tomber dans l’indivision. Ainsi, la gestion du parc immobilier se retrouve divisée entre les associés de la société à hauteur de leurs parts, tout comme la distribution des revenus établis par la société. De plus, la Société Civile Immobilière possède de réels atouts comme : réduire les droits de succession, éviter l’indivision des biens immobiliers lors d’une succession ou encore faciliter la transmission. Si vous souhaitez être plus libre quant à l’objet de votre société, une société civile avec un objet plus large sera donc à privilégier afin de vous permettre d’investir dans d’autres types d’investissements. Pour autant, votre société ne doit pas être à l’origine d’activités commerciales, puisque ce type d’activité est réservé à une autre forme de société que sont les SARL, SA, SAS etc.
Principes d'une Société Civile Immobilière :
Il existe différents types de Société Civile Immobilière en voici quelques exemples :
– Société Civile Immobilière de location étant la plus commune, consiste à acheter un bien entre plusieurs associés et à le mettre en location.
– Société Civile Immobilière de construction vente, comme l’indique son nom, le but est de faire une plus-value après la construction puis la vente par l’intermédiaire de la Société Civile Immobilière.
– Société Civile Immobilière familiale est l’une des plus réalisées, elle consiste à créer un patrimoine immobilier entre les membres d’une famille et favoriser la transmission.
Il existe différents types de Société Civile Immobilière en voici quelques exemples :
- Société Civile Immobilière de location étant la plus commune, consiste à acheter un bien entre plusieurs associés et à le mettre en location.
- Société Civile Immobilière de construction vente, comme l’indique son nom, le but est de faire une plus-value après la construction puis la vente par l’intermédiaire de la Société Civile Immobilière.
- Société Civile Immobilière familiale est l’une des plus réalisées, elle consiste à créer un patrimoine immobilier entre les membres d’une famille et favoriser la transmission.
D’autres formes de Société Civile Immobilière existent, mais celles-ci sont très peu utilisées : Société Civile Immobilière d’attribution, Société Civile Immobilière de jouissance à temps partagé
Avantages d'une Société Civile Immobilière : quels sont les bénéfices d'acheter en Société Civile Immobilière ?
Acheter un bien immobilier grâce à une Société Civile Immobilière ne dispose pas d’avantages fiscaux en revanche celle-ci peut permettre de faciliter la succession. De plus, la Société Civile Immobilière possède l’avantage que tout est mutualisé : la capacité d’emprunt, mutualisation des charges et des charges de la détention du bien, les loyers, plus-values en cas de revente. Le risque est lissé entre tous les associés de la Société Civile Immobilière ce qui est plus sécurisant. Une Société Civile Immobilière à capital variable est flexible, en effet si un individu tiers à la société souhaite rentrer au capital, cela est possible avec une simple émission de part sociale sans avoir à modifier les statuts.
Par l’intermédiaire d’une Société Civile Immobilière, la mise en place de dispositif qui vise à réduire l’imposition des associés est envisageable mais non recommandé.
Des mineurs peuvent également intégrer la personne morale. Généralement, ce sont les personnes d’une même famille qui intègrent la société pour des raisons de transmission du patrimoine immobilier. Cette société est très sécurisante grâce aux statuts rédigés qui établissent les fonctions, les pouvoirs de chacune des personnes intégrants la société, ce qui est donc très sécurisant. Il est donc important d’être accompagné dans la rédaction des statuts par un expert.
Comment monter une SCI ?
Pour monter une Société Civile Immobilière, avoir un devis et des informations complémentaires, il vous suffit de contacter l’un de nos conseillers en gestion de patrimoine dans la rubrique « mon cabinet ». Nous nous chargerons d’établir une stratégie patrimoniale détaillée et répondant à vos besoins spécifiques. Nous avons également des notaires partenaires dans la région lyonnaise, qui sauront constitués votre structure ainsi que les statuts adéquats à la situation.
Création d'une Société Civile Immobilière : conditions et procédures
Les formalités à respecter pour la création d’une société civile immobilière sont les suivants :
- Rédaction des statuts pour déterminer qui entre au capital, le siège social, l’imposition de la société ou encore les pouvoirs de chacun au sein de l’entreprise, nomination du gérant.
- Publication d’une annonce légale
- Immatriculation de la société auprès du greffe du tribunal de commerce
- Déclaration des bénéficiaires effectifs
Chez Rhône Capital, nous avons plus de 20 ans d’expérience en gestion de patrimoine, incluant la création de sociétés pour nos clients.
Créer une Société Civile Immobilière, combien ça coûte ?
Pour créer une société civile immobilière, le coût auprès du notaire s’élève généralement entre 1500 et 2500€ et un capital doit être apporté à la société pour déterminer le pourcentage de détention de l’associé. Le capital idéal est de 1 000€ pour faciliter le démembrement et l’apport en capital des différents associés.
Pour plus d’informations concernant la création d’une société civile immobilière, rendez-vous dans la rubrique « cabinet » pour contacter l’un de nos conseillers en gestion de patrimoine. Chez Rhône Capital, nous mettons notre expertise au service de nos clients depuis plus de 20 ans afin de les accompagner au mieux dans leurs projets de vie.
